Conditions, assurance et garanties

Seules sont valables les Conditions Commerciales Générales de la société DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. établies ; celles qui diffèrent de ces dernières ne seront pas admises.

Le véhicule ne peut être conduit que par le ou les conducteurs déclarés dans le contrat de location, qui doivent certifier être titulaires du permis de conduire en cours de validité requis selon les caractéristiques du véhicule et son PTAC (Poids Total Autorisé en Charge). Le client s'engage à ne pas permettre que le véhicule soit conduit par des personnes non autorisées dans le contrat.

Le client ne peut céder, sous-louer ou prêter le véhicule à quiconque, pour quelque motif que ce soit. En cas de besoin de réparation, le personnel d'un garage et/ou une dépanneuse pourront manipuler le véhicule à condition que DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. en ait été préalablement avertie et ait donné son consentement écrit.

Au moment du départ, le kilométrage et le niveau de carburant du véhicule seront consignés dans le contrat.

La réservation du véhicule suppose le paiement préalable de 30 % du total de la location à titre d'acompte. Si le client demande l'annulation de la réservation, les pénalités suivantes s'appliqueront sur le paiement de la réservation :

• Annulation plus de 30 jours avant le début de la location : pénalité de 50 %
• Annulation entre 30 et 16 jours avant le début de la location : pénalité de 80 %
• Annulation moins de 16 jours avant le début de la location : pénalité de 100 %

La totalité du montant de la location contractée doit être réglée avant la prise en charge du véhicule. Une CAUTION de 900 € sera déposée par carte de crédit ou virement bancaire, afin de garantir le bon usage et la restitution correcte du véhicule.

L'état général du véhicule, ainsi que l'ensemble de l'inventaire des accessoires et équipements inclus, sont détaillés et évalués dans l'Annexe d'inventaire jointe au contrat de location.

• Signature à la remise : les deux parties examineront et signeront l'inventaire lors de la prise en charge, acceptant l'état et l'évaluation des éléments.
• Signature à la restitution : le client est tenu d'effectuer un contrôle final avec le personnel de DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. et de signer la restitution dans le contrat.

Tout dommage ou objet manquant constaté à la restitution et ne figurant pas dans la signature initiale autorise l'entreprise à en déduire la valeur de la caution.

La caution sera restituée dans les 48 heures ouvrables suivant la restitution du véhicule. Tout dommage ou objet manquant au moment de la restitution, ou si le véhicule n'a pas été rendu dans un état de propreté correct, autorise DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. à déduire de la caution le montant correspondant.

Toutes les pénalités pour non-respect des règles d'utilisation seront facturées comme services supplémentaires, soumis à 21 % de TVA.

S'il n'est pas possible d'évaluer immédiatement les dommages, DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. disposera de 90 jours pour restituer, le cas échéant, le solde de la caution, après déduction du coût de réparation des dommages causés.

Si les dommages ont été causés par une mauvaise utilisation, du vandalisme, la consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants, le montant débité sur la carte peut être supérieur au montant de la caution.

Le montant de toutes sanctions, amendes, peines, frais judiciaires et extrajudiciaires découlant de toute infraction routière (administrative, pénale ou de toute autre nature) dirigés contre le véhicule, contre le client ou contre DELTA AZUL SOLUCIONES S.L., survenus pendant la durée du contrat de location, seront à la charge du client.

DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. identifiera le conducteur, de sorte que la sanction sera envoyée à l'adresse fournie et que le client pourra la payer. Si l'adresse fournie est incorrecte ou si le courrier est retourné pour quelque raison que ce soit, DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. pourra prélever le montant de l'amende (ou tout frais mentionné ci-dessus) sur la carte de crédit fournie pendant la période de location.

L'âge minimum pour conduire le véhicule de location est de 25 ans pour tous les conducteurs. Ils doivent en outre être titulaires d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité et datant d'au moins deux ans, ou du permis national équivalent. Les non-résidents de l'UE doivent être titulaires d'un permis de conduire international.

Le client ne réclamera aucune indemnité si, pour cause de force majeure ou de cas fortuit (une panne ou un sinistre non réparable à la date prévue de remise), le véhicule ne pouvait pas être livré le jour convenu.

DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. se réserve le droit de remplacer le véhicule par un autre si le véhicule réservé n'est pas disponible. L'entreprise ne garantit pas que le véhicule soit en parfait état esthétique au moment de la location ; les dommages éventuels seront consignés lors de la remise et précisés dans le contrat de location.

S'il est impossible de réaliser la location à la date convenue, le client pourra modifier les dates de location en optant pour d'autres, sous réserve de disponibilité, sans pouvoir exiger d'indemnité.

Si le client, par décision unilatérale, commence la location en retard ou y met fin de manière anticipée, il n'aura droit à aucun remboursement.

Si le client souhaite prolonger la location, il doit en faire la demande à DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. au moins 3 jours avant la fin du contrat. La confirmation de la prolongation est soumise à la disponibilité de l'entreprise à ce moment-là.

Les retards de restitution non autorisés et non dus à un cas de force majeure seront sanctionnés comme suit :

• Période de courtoisie (jusqu'à 30 minutes) : sans frais.
• Retard standard (à partir de 30 minutes) : 20 € + 21 % de TVA par heure de retard ou fraction d'heure commencée. Exemple : si vous rendez le véhicule avec 1 heure et 15 minutes de retard, 2 heures seront facturées (40 € + TVA).
• Retard nocturne (si le retard dépasse 00h00) : une journée complète de location supplémentaire au tarif en vigueur sera facturée automatiquement, plus les frais horaires accumulés auparavant, le cas échéant.
• Impact sur la réservation suivante : si le retard oblige à retarder ou à annuler la remise au client suivant, il sera considéré comme un préjudice grave et sanctionné par 100 % de la caution déposée, à titre d'indemnisation des dommages logistiques et de réputation causés.

Le non-respect de cette condition autorise DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. à reprendre le véhicule ou à le réclamer en justice. L'entreprise se réserve le droit de récupérer le véhicule à tout moment pendant la durée du contrat si son utilisation contrevenait aux présentes conditions générales.

• La remise et la restitution du véhicule auront lieu sur le parking de DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. (Avda. Mediterráneo 113, Onda, Castellón) ou au lieu et à l'heure préalablement convenus entre le client et l'entreprise.
• Le client est tenu de suivre les instructions de maniement du véhicule fournies par le personnel technique de DELTA AZUL SOLUCIONES S.L.
• Lors de la restitution, le client est tenu d'effectuer un contrôle final du véhicule avec les employés de l'entreprise et de signer la restitution dans le contrat.
• Les dommages ne figurant pas dans le contrat et constatés au moment de la restitution seront à la charge du client et déduits de la caution.
• Si un dommage est détecté dans les 48 heures suivant la restitution, pendant le nettoyage et le contrôle du véhicule, DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. en informera le client pour organiser le règlement.
• Horaires : le véhicule peut être retiré et restitué entre 9h et 19h. Pour prolonger le voyage, il faut vérifier la disponibilité auprès de DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. et assumer le coût supplémentaire.
• L'absence du client au lieu et à l'heure convenus pour le début de la location sera considérée comme une résiliation unilatérale du contrat et de la réservation, avec une pénalité de 100 % de la valeur de la location contractée. DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. pourra disposer du véhicule réservé sans que le client ait droit à une indemnité ou compensation quelconque.

Les animaux de compagnie peuvent voyager gratuitement à condition que leur présence soit déclarée lors de la réservation. Le client s'engage à maintenir la propreté et à prendre soin de l'animal pendant toute la durée de la location, ainsi qu'à ne pas gêner les tiers. Les dommages ou salissures causés par l'animal seront déduits de la caution.

Le client reconnaît recevoir le véhicule en état adéquat pour le voyage, tel que vérifié dans la liste de check-in, muni des documents nécessaires et des outils, pneus et accessoires adéquats, et s'engage à le conserver en bon état ainsi qu'à respecter le code de la route.

• Si la location ne peut pas commencer le jour établi, la responsabilité de DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. se limitera au remboursement du coût des jours de location dont il n'a pas été possible de profiter.
• En cas de panne de tout élément du camping-car, le client doit le signaler immédiatement à DELTA AZUL SOLUCIONES S.L., de préférence avec des photos et/ou des vidéos, et recevra les instructions appropriées pour sa réparation.
• Pour les opérations d'entretien ou de réparation de pannes, le client doit demander l'autorisation préalable du devis. Le montant autorisé lui sera remboursé lors de la restitution du véhicule, sur présentation de la facture officielle établie au nom de DELTA AZUL SOLUCIONES S.L.
• Il est interdit de transporter plus de passagers que ceux indiqués dans les documents du véhicule.
• Il est interdit de sous-louer ou de transporter des personnes à des fins commerciales, ou de donner au véhicule un usage non prévu au contrat. Il est également interdit d'en céder l'usage à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.

En cas d'accident, de vol, d'incendie ou de dommages causés par des animaux sauvages, le client doit informer immédiatement la police et DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. par téléphone ou par e-mail.

En cas d'accident, le client doit en informer l'entreprise immédiatement, et jamais au-delà de 24 heures.

• Ne pas reconnaître ni préjuger de la responsabilité des faits, sauf dans le « Constat amiable d'accident ».
• Obtenir toutes les coordonnées de la partie adverse et des témoins, et les transmettre avec les détails de l'accident à DELTA AZUL SOLUCIONES S.L.
• Notifier immédiatement l'accident aux autorités si la partie adverse est en faute.
• Ne pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures adéquates pour le protéger et le sauvegarder.

Si le client ne respecte pas l'une de ces mesures, DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. pourra lui réclamer les dommages et intérêts causés par sa négligence.

DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. remettra le véhicule en état adéquat pour le voyage, après avoir effectué toutes les vérifications et l'entretien nécessaires à son bon fonctionnement. L'état du véhicule sera vérifié par le personnel de l'entreprise et par le client lors de la remise, au moyen de la liste de check-in.

Si, pour cause de force majeure ou pour des motifs indépendants de la volonté de DELTA AZUL SOLUCIONES S.L., le véhicule ne pouvait pas être remis à la date convenue, cela ne donnera droit à aucune indemnité en faveur du client, hormis le remboursement du montant payé au titre de la location.

Le véhicule est assuré conformément à la loi au sein de l'Union européenne, avec une franchise de 600 € couvrant exclusivement les accidents à l'extérieur du véhicule ; la mauvaise utilisation n'est pas couverte.

En cas de sinistre pendant la durée du contrat, le client supportera le montant de la franchise, qu'il autorise dès à présent à compenser, le cas échéant, avec la caution constituée.

Les responsabilités civiles découlant de faits ou de circonstances non couverts par la police seront exclusivement à la charge du client. Le client accepte les Termes et Conditions de la police d'assurance du véhicule.

La perte ou l'égarement de tout objet doit obligatoirement être signalé au moment de la restitution du véhicule. DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. n'est pas responsable des effets personnels laissés à l'intérieur du camping-car et ne peut garantir leur conservation. Le délai maximal pour récupérer les objets retrouvés est de 5 jours ouvrables.

Si le client a remplacé un objet ou un équipement perdu par un autre et l'a laissé dans le véhicule, DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. décidera d'accepter ou non le remplacement. Si elle ne l'accepte pas, le coût de l'objet d'origine sera tout de même déduit de la caution, et l'entreprise pourra conserver provisoirement l'objet de remplacement s'il affecte l'équipement ou le déroulement de la réservation suivante.