Conditions de location

Seules les conditions commerciales générales établies par la société DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. sont valables ; aucune condition différente ne sera admise.

La réservation du véhicule suppose le paiement préalable de 30 % du montant total de la location, à titre d'acompte. Si le client demande l'annulation de la réservation, les pénalités suivantes seront appliquées sur le paiement de la réservation :

• Annulation plus de 30 jours avant la date de début de la location : pénalité de 50 %
• Annulation entre 30 et 16 jours avant le début de la location : pénalité de 80 %
• Annulation à moins de 16 jours du début de la location : pénalité de 100 %

La totalité du montant de la location doit être réglée avant la prise en charge du véhicule. Une CAUTION de 600 € sera prélevée sur la même carte de crédit que celle utilisée pour la réservation (blocage correspondant à la franchise) via TPE, afin de garantir le bon usage et la restitution correcte du véhicule.

La caution sera restituée dans les 48 heures ouvrées suivant le retour du véhicule. Tout dommage ou élément manquant au moment de la restitution, ou si le véhicule n'a pas été rendu dans un état de propreté correct, autorise DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. à déduire le montant correspondant de la caution.

S'il n'est pas possible d'évaluer immédiatement les dommages, DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. disposera de 30 jours pour restituer, le cas échéant, le solde de la caution, après déduction du coût de réparation des dommages causés.

Lorsque les dommages résultent d'un mauvais usage, d'un acte de vandalisme, de la consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants, le montant prélevé sur la carte peut dépasser le montant de la caution.

Le montant de toutes les sanctions, amendes, peines et frais judiciaires ou extrajudiciaires résultant d'une infraction routière (administrative, pénale ou de toute autre nature) dirigée contre le véhicule, le client ou DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. pendant la durée du présent contrat de location est à la charge du client.

DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. identifiera le conducteur : l'avis de contravention sera donc envoyé à l'adresse communiquée et le client pourra le régler. Si l'adresse communiquée est incorrecte ou si le courrier est retourné pour quelque raison que ce soit, DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. pourra prélever le montant de l'amende (ou l'un des frais mentionnés ci-dessus) sur la carte de crédit fournie pendant la période de location.

Tous les conducteurs du véhicule de location doivent être âgés d'au moins 25 ans et être titulaires d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité, obtenu depuis au moins deux ans, ou du permis national équivalent. Les personnes ne résidant pas dans l'UE doivent être titulaires d'un permis de conduire international.

Le locataire ne réclamera aucune indemnisation si, pour cause de force majeure ou de circonstance fortuite (panne ou sinistre non réparable à la date de remise prévue), le véhicule ne peut être remis le jour convenu.

Le loueur se réserve le droit de remplacer le véhicule par un autre en cas d'indisponibilité du véhicule réservé. Le loueur ne garantit pas que le véhicule sera dans un état esthétique parfait au moment de la location ; les dommages éventuels seront constatés lors de la remise et précisés dans le contrat de location.

S'il est impossible d'effectuer la location à la date convenue, le locataire pourra modifier les dates de location, sous réserve de disponibilité, sans pouvoir réclamer d'indemnisation.

Si le locataire, de sa propre initiative, commence la location en retard ou y met fin par anticipation, il n'aura droit à aucun remboursement.

Si le client souhaite prolonger la location, il doit en faire la demande auprès de DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. au moins 3 jours avant la fin du contrat. La confirmation de la prolongation dépend des disponibilités de l'entreprise à ce moment-là. Les retards de restitution non autorisés et non dus à un cas de force majeure seront facturés au triple du tarif journalier prévu au contrat.

Le non-respect de cette condition autorise DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. à reprendre possession du véhicule ou à le réclamer en justice. L'entreprise se réserve le droit d'obtenir la restitution du véhicule à tout moment pendant la durée du contrat si son utilisation contrevient aux présentes conditions générales.

• La remise et la restitution du véhicule ont lieu sur le parking de DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. ou au lieu et à l'heure convenus au préalable.
• Le client est tenu de suivre les instructions d'utilisation du véhicule fournies par le personnel technique.
• Lors de la restitution, le client est tenu d'effectuer une inspection finale du véhicule avec nos employés et de signer la restitution dans le contrat.
• Les dommages non mentionnés au contrat et constatés lors de la restitution sont à la charge du client et déduits de la caution.
• Si un dommage est constaté dans les 48 heures suivantes (après la restitution), lors du nettoyage et de la vérification du véhicule, le client en sera informé afin d'organiser le règlement.
• Horaires : le véhicule peut être récupéré à partir de 10h et jusqu'à 19h, et restitué entre 16h et 19h. Pour prolonger le voyage, il convient de vérifier les disponibilités et d'assumer le coût supplémentaire.
• L'absence du locataire au lieu et à l'heure convenus pour le début de la location vaut résiliation unilatérale du contrat et de la réservation, avec une pénalité de 100 % de la valeur de la location.

Le client reconnaît recevoir le véhicule en parfait état mécanique, muni des documents nécessaires ainsi que des outils, pneus et accessoires appropriés, et s'engage à le maintenir en bon état et à respecter le code de la route.

• Si la location ne peut commencer le jour prévu, la responsabilité du loueur se limite au remboursement du coût de location des jours pendant lesquels le camping-car n'a pas pu être utilisé.
• En cas de panne d'un élément du camping-car, le locataire doit en informer immédiatement le loueur, de préférence avec des photos et/ou des vidéos, et recevra les instructions appropriées.
• Pour les opérations d'entretien ou de réparation, le locataire doit obtenir l'accord du loueur sur le devis.
• Il n'est pas permis de transporter plus de passagers que le nombre indiqué sur les documents du véhicule. Les animaux sont acceptés gratuitement, sous réserve d'en avoir informé lors de la réservation.
• Il est interdit de sous-louer le véhicule, de transporter des personnes à des fins commerciales ou d'en céder l'usage à des tiers.

En cas d'accident, de vol, d'incendie ou de dommages causés par du gibier, le client doit informer immédiatement la police et la société DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. par téléphone ou par e-mail.

En cas d'accident, le locataire doit le signaler immédiatement, et en aucun cas au-delà de 24 heures.

• Il ne doit ni reconnaître ni préjuger de la responsabilité des faits, hormis dans le constat amiable d'accident.
• Le locataire doit relever toutes les coordonnées de la partie adverse et des témoins, et les transmettre intégralement.
• Il doit signaler immédiatement l'accident aux autorités si la partie adverse est en tort.
• Il ne doit pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures appropriées pour le protéger.

La société DELTA AZUL SOLUCIONES S.L. remettra le véhicule en parfait état, après avoir effectué toutes les vérifications et l'entretien nécessaires à son bon fonctionnement.

Si, pour des raisons de force majeure ou indépendantes de la volonté de DELTA AZUL SOLUCIONES S.L., le véhicule ne peut être remis à la date convenue, cela n'ouvrira droit à aucune indemnisation en faveur du client, hormis le remboursement du montant versé au titre de la location.

Le véhicule objet du présent contrat est assuré conformément à la loi au sein de la Communauté économique européenne, avec une franchise de 600 euros couvrant exclusivement les accidents à l'extérieur du véhicule ; le mauvais usage n'est pas couvert.

En cas de sinistre pendant la durée du contrat de location, le locataire supportera ce montant et autorise dès à présent qu'il soit, le cas échéant, compensé par la caution constituée.

Les responsabilités civiles découlant de faits ou de circonstances non couverts par la police sont à la charge exclusive du locataire. Le locataire accepte les conditions générales de la police d'assurance du véhicule.