Mentions légales et confidentialité

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONwww.deltacaravan.es

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut, car c'est elle qui régit la relation contractuelle.

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d'information prévu par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

Ce site web, www.deltacaravan.es (ci-après le Site web), est la propriété de DELTA AZUL SOLUCIONES S.L., numéro d'identification fiscale B70830138, immatriculée au registre du commerce de Castellón avec les données d'immatriculation suivantes : [données d'immatriculation]. Son représentant est Diana Balabka et ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Avda. del Mediterráneo, 113, 12200 Onda, Castellón, Espagne

Téléphone : 623299212

E-mail : info@deltacaravan.es

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet des conditions : le Site web

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les Conditions) ont pour objet de régir l'accès au Site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site web : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés aux interfaces d'écran et à l'arborescence de navigation (ci-après les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux utilisateurs (ci-après les Services).

Le loueur de camping-cars se réserve la faculté de modifier à tout moment, et sans préavis, la présentation et la configuration du Site web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L'utilisateur reconnaît et accepte que le loueur de camping-cars puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site web, ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par son fournisseur d'accès.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site web peut nécessiter l'abonnement ou l'inscription préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur

L'accès au Site web, la navigation et son utilisation, ainsi que les espaces prévus pour les échanges entre utilisateurs, et entre l'utilisateur et le loueur de camping-cars, tels que les commentaires et/ou espaces de blog, confèrent la qualité d'utilisateur. Dès le début de la navigation sur le Site web, l'ensemble des Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont donc acceptées, sans préjudice de l'application des dispositions légales impératives applicables. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'utilisateur de les lire à chaque visite du Site web.

Le Site web du loueur de camping-cars fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du Site web. Cette responsabilité s'étend à :

  • Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par le loueur de camping-cars qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ni de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site web.
  • La véracité et la licéité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition par le loueur de camping-cars pour accéder à certains Contenus ou Services. En tout état de cause, l'utilisateur informera immédiatement le loueur de camping-cars de tout fait permettant un usage abusif des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le loueur de camping-cars se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi ou le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques ou relèvent du spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publics, ou qui, à son appréciation, ne conviennent pas à la publication.

En tout état de cause, le loueur de camping-cars n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au moyen de commentaires ou d'autres outils de blog ou de participation éventuellement disponibles.

Le simple accès à ce Site web n'établit aucune relation de nature commerciale entre le loueur de camping-cars et l'utilisateur.

L'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Ce Site web ne s'adresse donc pas aux mineurs. Le loueur de camping-cars décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site web s'adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. Le loueur de camping-cars ne garantit pas que le Site web soit conforme, en tout ou partie, aux législations d'autres pays. Si l'utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder au Site web et/ou d'y naviguer, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable ; le loueur de camping-cars n'assume aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le loueur de camping-cars ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l'utilité du Site web, des Contenus ou des Services. Le loueur de camping-cars fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site web ; il n'est toutefois pas responsable et ne garantit pas que l'accès à ce Site web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Il n'est pas davantage responsable et ne garantit pas que les contenus ou logiciels accessibles via ce Site web soient exempts d'erreurs ou ne causent pas de dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'utilisateur. En aucun cas le loueur de camping-cars ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès au Site web, de la navigation et de son utilisation, y compris, sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.

Le loueur de camping-cars n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce Site web. En particulier, il n'est en aucune manière responsable des coupures, interruptions, absences ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est précisé que le Site web du loueur de camping-cars met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (notamment liens, bannières et boutons), annuaires et moteurs de recherche permettant aux utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par eux.

L'installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site web a pour objet de faciliter aux utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Le loueur de camping-cars ne propose ni ne commercialise, par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles au moyen de ces liens.

Le loueur de camping-cars n'examinera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, et n'approuve, n'examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel présents sur ces sites liés.

Le loueur de camping-cars n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services de sites web non gérés par lui et liés depuis ce Site web.

L'utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien vers le Site web depuis une autre page web doit savoir que :

  • La reproduction — totale ou partielle — de l'un quelconque des Contenus et/ou Services du Site web n'est pas autorisée sans l'accord exprès du loueur de camping-cars.
  • Aucune affirmation fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site web du loueur de camping-cars, ses Contenus et/ou ses Services n'est davantage autorisée.
  • À l'exception de l'hyperlien lui-même, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site web protégé au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse du loueur de camping-cars.
  • L'établissement de l'hyperlien n'implique pas l'existence de relations entre le loueur de camping-cars et le titulaire du site web depuis lequel il est établi, ni la connaissance et l'acceptation par le loueur de camping-cars des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et inversement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le loueur de camping-cars, à titre propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site web ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif et non exhaustif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s'agit donc d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, auxquelles s'appliquent tant la réglementation espagnole et européenne en la matière que les traités internationaux signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l'autorisation du loueur de camping-cars.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du loueur de camping-cars. Il pourra visualiser les éléments du Site web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'utilisateur ne pourra en revanche ni supprimer, ni altérer, ni manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site web.

Si l'utilisateur ou un tiers estime que l'un des Contenus du Site web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement le loueur de camping-cars au moyen des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le loueur de camping-cars se réserve la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'il jugera nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site web et de ses Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'utilisateur et le loueur de camping-cars est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, devant les juges et tribunaux compétents conformément à la loi.